POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET COOKIES

Guide-lex respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatique des données à caractère personnel. Nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale avec nos clients concernant le traitement des données à caractère personnel, sa ou ses finalités et les possibilités d'exercer vos droits légaux de la meilleure manière possible.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le site web de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autorité chargée des données à caractère personnel): https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

Tant que vous n'aurez pas accepté l'utilisation de cookies et d'autres dispositifs de suivi, nous ne placerons pas de cookies analytiques non anonymes et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette.

En continuant à visiter ce site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous acceptez l'utilisation de cookies et d'autres systèmes de suivi, sauf si nous avons prévu une autre méthode d'acceptation des cookies sur notre site web.  

La version actuelle disponible de cette politique de confidentialité est la seule qui s'applique lors de la visite de notre site web jusqu'à ce qu'une nouvelle version remplace la version actuelle.

Article 1 - Définitions

1. Site web (ci-après : "site web") Guide-lex.
2. Party responsible for processing personal data (hereinafter: “the controller”): Guide-lex, established at Omval 247, 1096HR Amsterdam, The Netherlands, Chamber of Commerce number: 80833357.

Article 2 - Accès au Site web

L'accès et l'utilisation du site web sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d'utiliser les données et informations de ce site web à des fins commerciales, politiques ou publicitaires propres, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.  

Article 3 - Contenu du Site web  

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations (animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner ce site web et plus généralement tous les composants utilisés sur ce site web, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris des applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne puisse pas agir immédiatement contre une infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit de poursuivre le contrevenant.

Article 4 - Gestion du Site web

Aux fins de la bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment:

• suspendre, interrompre, réduire ou refuser l'accès au site web pour une catégorie particulière de visiteurs
• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d'être contraire aux lois nationales ou internationales ou à l'étiquette d'Internet
• rendre le site temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour

Articles 5 - Responsibilités

1. Le responsable du traitement des données n'est pas responsable des pannes, perturbations, difficultés ou interruptions de fonctionnement du site web qui entraînent l'inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous cherchez à vous connecter à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.
2. Le responsable du traitement n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous en raison de l'utilisation du site web ou des services accessibles via Internet pour violation des conditions de la présente politique de confidentialité.
3. Le contrôleur n'est pas responsable des dommages que vous ou des tiers ou votre équipement pourriez subir du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site web et vous vous abstiendrez de toute action (judiciaire) ultérieure à l'encontre du contrôleur.
4. Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer tout dommage ultérieur.

Article 6 - Collection des données

1. Vos données personnelles seront collectées par Guide-Lex. 
2. Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée").
3. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site web sont utilisées principalement par le collecteur afin d'entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique). 
4. Guide-Lex peut recueillir vos données personnelles auprès des sources suivantes : (1) les données que vous fournissez (c'est-à-dire lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone, etc.) ; (2) les données que vous partagez lorsque vous correspondez avec nous ; (3) les données que vous fournissez lorsque vous visitez notre site web ou les ressources disponibles sur ou via notre site web ; (4) les données d'enregistrement lorsque vous utilisez notre site web, nos produits ou nos services.
5.  Guide-Lex peut recueillir auprès de vous des données personnelles telles que : (1) des données personnelles (nom), (2) votre âge, (3) vos coordonnées (adresses postale et électronique) ; (4) les instructions que vous nous avez données ; (5) les consentements que vous avez donnés au traitement de vos données personnelles ; (6) des informations relatives au paiement (adresse de facturation, compte bancaire, etc.) ; (7) des informations sur votre utilisation de notre site web (par exemple, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc, ) ; (7) des informations sur votre utilisation de notre site web (par exemple, le type de dispositif que vous utilisez) ; (8) des informations sur votre employeur actuel si cela est nécessaire pour la prestation de nos services ; (9) des informations sur vos interactions avec notre contenu ou notre publicité ; et (10) tout point de vue ou opinion que vous nous fournissez (par exemple, sur notre plate-forme de médias sociaux ou d'évaluations externes).

Article 7 - Vos droits à l'information

1. En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), du RIPD, chaque personne concernée a le droit d'information et d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. 
2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse dpo@guide-lex.com.
3. Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter. 
4. Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d'un mois à compter de la date de soumission de la demande. 
5. En fonction de la complexité et du nombre des demandes, ce délai peut être porté à deux mois.

Article 8 - Obligations légales

1. En cas de violation d'une loi ou d'un règlement, dont un visiteur est soupçonné et pour lequel les autorités exigent les données personnelles collectées par le collecteur, celles-ci lui seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne tomberont plus sous la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
2. Si une information est nécessaire pour obtenir l'accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de cette information lors de la demande de ces données.

Article 9 - Données collectées et offres commerciales

1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales de notre part. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : dpo@guide-lex.com.
2. Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.   
3. Si vous rencontrez des données personnelles d'autres personnes en visitant notre site web, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte qui constitue une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le responsable de la collecte n'est pas responsable dans ces circonstances.

Article 10 - Conservation des données

Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 – Cookies

1. We may register trafic data such as IP addresses and Cookies  to analyse the behaviour of our visitors on our website and which pages are visited.  We analyse trafic data in order to improve awareness, functionality and content on our website.
2. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données qui vous permettent d'être reconnu en tant que visiteur lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et il vous facilite la connexion à notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons sur l'utilisation des cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez son utilisation, sauf si nous vous en demandons la permission par d'autres moyens. Votre consentement est valable pour une période de treize mois. 
3. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :

• Cookies fonctionnels : comme les cookies de session et de connexion pour collecter des informations de session et de connexion. 
• Cookies analytiques anonymes : pour obtenir des informations concernant les visites sur notre site web, comme le nombre de visiteurs, les pages populaires.

Nous pouvons ainsi adapter notre communication et nos informations aux besoins de nos visiteurs. Nous ne pouvons pas voir qui visite nos sites ni à partir de quel appareil personnel la visite a eu lieu.

Pas d'autres cookies

• Lorsque vous visitez notre site web, des cookies du contrôleur et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement. 
• Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque appareil électronique, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post / cookies # faq

Article 12 - Images et documents exposés

Vous ne pouvez tirer aucun droit de l'imagerie associée à un document et/ou service proposé ou simplement affiché sur notre site web.

Article 13 - La loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal de l'arrondissement dans lequel le collecteur a son siège est seul compétent en cas de litige concernant les présentes conditions, sauf exception légale.

Article 14 – Contact

For questions, product information or information about the website itself, please contact: Data protection officer, dpo@guide-lex.com.d